Question 1

Faut-il une autorisation préfectorale pour des bureaux ?

Accepted Answer

Pas si les locaux ne sont pas ouverts au public et que l'accès est contrôlé par identification, badge ou code. Dans ce cas, seule la réglementation sur les données personnelles s'applique : registre des traitements et information des personnes.

Question 2

Peut-on filmer les salariés ?

Accepted Answer

Pas en surveillance continue d'un poste de travail. Les caméras peuvent couvrir les accès et les zones sensibles, à condition que les salariés soient informés individuellement au préalable. Sanitaires, vestiaires et salles de pause sont exclus.

Question 3

Quand faut-il consulter le CSE ?

Accepted Answer

Dès lors que l'entreprise compte au moins 50 salariés, le comité doit être informé et consulté avant la mise en place d'un dispositif susceptible de contrôler l'activité des personnes.

Question 4

Le contrôle d'accès peut-il servir au suivi des horaires ?

Accepted Answer

Ce n'est pas sa finalité, et l'utiliser ainsi sans base légale ni information préalable pose un problème de conformité. Nous paramétrons les droits de consultation et les durées de conservation pour que le dispositif reste proportionné à l'objectif de sécurité.

Question 5

Faut-il changer les portes ?

Accepted Answer

Rarement. La plupart des portes existantes s'équipent d'une gâche ou d'une ventouse électromagnétique sans remplacer le bloc-porte, en tenant compte des contraintes d'issue de secours.

Question 6

Peut-on gérer plusieurs sites ?

Accepted Answer

Oui : un badge unique par collaborateur, valable sur plusieurs implantations avec des droits différents selon le site, administré depuis un poste central.

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See and retain evidence

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